Finance&Gestion 381 (Juillet/Août 2020)

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Format ESEF / XBRL NOUVEAU FORMAT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COTÉES

Depuis l’ouverture de l’exercice 2020 au 1 er janvier, les groupes cotés (dont les valeurs sont négociées sur un marché réglementé), sans distinction de taille, sont soumis à l’obligation d’adopter le format ESEF (European Single Electronic Format ou Format électronique européen unique). Tous les URD (Document d’enre- gistrement universel, anciennement DDR Document de Référence) faisant office de RFA (Rapport Financier Annuel) seront déposés à l’AMF et publiés au format numérique XHTML. À l’intérieur de ce document, dans les états financiers consolidés, il faut digitaliser individuellement les chiffres 2020 ainsi que les comparatifs présentés (2019, éven- tuellement 2018) des cinq états primaires au format numérique iXBRL (qui signifie Inline Extensible Reporting Format). Dans les états financiers 2022, il faudra digitaliser en plus les informations obli- gatoires prévues par l’ESMA (European

Securities and Markets Authority soit l’Au- torité européenne des marchés financiers) et l’ensemble des notes annexes, note par note, sous forme de blocs de texte. Sont exclus du champ d’application les sociétés ne publiant que des comptes sociaux en normes françaises et les socié- tés établissant des états financiers IFRS sociaux sur base volontaire. Néanmoins, elles peuvent entrer dans le champ sur base volontaire. Notons également qu’il n’est pas inter- dit aux groupes cotés d’être en avance de phase sur le calendrier et de baliser volontairement une plus grande par- tie des valeurs incluses dans leurs états financiers. Citons notamment les notes détaillant les postes principaux des états financiers ou leurs variations et les infor- mations souvent demandées par les ana- lystes sur les dettes ou les informations sectorielles, voire les éléments financiers du rapport de gestion.

39 FINANCE&GESTION | Juillet Août 2020

PAR PIERRE HAMON Expert XBRL, membre du CA de XBRL France, membre du BPB (Best Practice Board) de XBRL International