Finance&Gestion 381 (Juillet/Août 2020)

Comptabilité

À RETENIR En 2021, le règlement ESEF impose le balisage électronique des rapports financiers. Tout en menant les travaux de mapping avec la taxonomie (dictionnaire de balises), les émetteurs doivent réfléchir aux enjeux de communication financière soulevés par ESEF.

Expertises

balisage XBRL directement au sein de fichiers HTML, que les informaticiens appellent Inline XBRL, peut sembler plus disruptif. Il demande en effet un travail conjoint des équipes comp- tables et informatiques et donc une compréhension élargie des enjeux technologiques. En choisissant XBRL ( extensible business reporting language ), l’ESMA reprend pourtant une technologie retenue depuis plus de dix ans par son homologue américain, l’US Securities and Exchange Commission. Enfin, les sociétés britanniques, même les plus petites, déposent des déclarations fiscales Inline XBRL. L’idée d’une remise similaire en France des bilans aux greffes est aussi régulièrement évoquée. XBRL permet de publier des « taxo- nomies » : ce sont des dictionnaires électroniques de balises. Le règle- ment ESEF s’appuie sur la taxono- mie IFRS des concepts définis dans les normes comptables internatio- nales, organisés dans différentes arborescences de présentation. Le règlement ESEF impose de baliser chacune des données des états pri- maires IFRS : le bilan, le compte de résultat consolidé, l’état de résultat net et des autres éléments du résul- tat global ainsi que les tableaux de variations des capitaux propres et des flux de trésorerie. Souvent, on trouvera directement une correspon- dance dans la taxonomie de l’ESMA. Mais les normes internationales n’imposant pas de formalisme figé, chaque émetteur pourra définir des balises additionnelles ou person- nalisées (notamment en termes de libellés), les rattachant à l’arbores- cence existante pour étendre la taxonomie officielle.

En 2013, la Directive Transparence (EU/2013/50) a mandaté l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour sélectionner un for- mat électronique unique en Europe pour la publication des rapports financiers. Le 17 décembre 2018, la Commission européenne a adopté un règlement délégué préparé par l’ESMA qui retient à cet effet le for- mat XHTML, c’est-à-dire le langage utilisé pour coder les pages web. Afin de faciliter l’accès direct aux données financières, celles-ci – ou du moins les principales d’entre- elles – doivent être signalées par des balises électroniques, invisibles pour le lecteur mais utiles aux robots, en employant la technologie XBRL. Après une période de revue par le Parlement européen et le Conseil qui n’ont pas formulé d’objection, le règlement ESEF ( european single electronic format , EU/2018/815) a été publié au journal officiel de l’Union du 29 mai 2019 et il a déjà fait l’ob- jet d’une modification technique (EU/2019/2100). Il s’applique pour les rapports financiers annuels – ou les documents d’enregistrement universel si l’émetteur en publie un – établis sur exercices clôturés au 31 décembre 2020 et au-delà pour les sociétés qui font appel public à l’épargne. Une exigence technologique : Inline XBRL Le format HTML est d’usage commun pour diffuser l’information digitale et permet de reproduire à l’iden- tique le contenu des fichiers PDF aujourd’hui utilisés pour mettre en ligne les rapports financiers. Mais le

Une base de travail : la recommandation ANC

La première étape pour préparer ESEF est donc de réaliser la table de corres- pondance entre ses états primaires et la taxonomie de l’ESMA, puis de spéci- fier et réaliser en XBRL une extension de taxonomie. Dans sa recommanda- tion 2020-02 adoptée le 6 mars, l’Au- torité des normes comptables propose un mapping basé sur la présentation usuelle des états financiers (hors éta- blissements bancaires et organisme d’assurance) et une codification com- mune pour les concepts spécifiques à la France: c’est le cas par exemple pour le résultat d’exploitation cou- rant, sans équivalent international. Si le mapping ANC constitue une bonne base de travail, il doit être complété. D’abord, parce que chaque émetteur introduit dans son rapport financier des concepts sectoriels ou spécifiques utiles à sa communication auprès des

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CONSEILS

Le mapping soulève des questions pratiques. Ainsi, chez Danone, « à l’issue d’une première analyse, nous nous sommes interrogés sur la nécessité de baliser les sous-totaux et la façon de formaliser les extensions de taxonomie dans cette situation, sur la bonne prise en compte des montants bruts et nets ou sur le sens à donner au mot « autres » dans les libellés taxonomiques » témoigne Christelle Thielemans, Consolidation & Reporting Director. « Le balisage des notes de bas de tableaux est aussi un point de débat » .